J.O. 267 du 17 novembre 2007
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Arrêté du 8 novembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0770524A
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 novembre 2007 :
Mlle Grossemy (Juliette, Paule, Reine) est nommée huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Chatelain et François Debray, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Argentan (Orne).
Le retrait de M. Chatelain (Jean-Pierre, Maurice, Yves), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Chatelain et François Debray, huissiers de justice associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Pierre Chatelain et François Debray, huissiers de justice associés est modifiée comme suit : « François Debray et Juliette Grossemy, huissiers de justice associés ».